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Assurance auto résiliée pour non-paiement : que faut-il savoir ?

Que ce soit pour un litige ou des difficultés financières, recevoir un courrier de résiliation d'assurance auto s'ensuit généralement de lourdes conséquences. Par ailleurs, de nombreux moyens plus ou moins complexes permettent de remédier à la situation. Afin de mieux clarifier les choses, voici tout ce qu'il faut savoir à propos d'un cas d'assurance auto résiliée pour non-paiement.

Quelles sont les conséquences de la résiliation ?

Une fois qu'un contrat d'assurance auto est résilié, l'assuré encourt plusieurs conséquences vis-à-vis de l'administration. Le véhicule est désormais exclu des différentes garanties de couverture. Cette situation est par ailleurs illégale, d'autant plus que le Code des Assurances impose à tous les propriétaires de véhicules à moteur de souscrire un contrat auto.

De plus, une résiliation d'assurance auto pour non-paiement n'efface pas la dette à payer. En effet, sous cette configuration, l'ex-assuré doit toujours les primes impayées à son ancien assureur. La compagnie d'assurances a bien rempli sa part du contrat au cours de sa validité en ce qui concerne les sinistres et les autres garanties incluses.

Ainsi, la compagnie pourra appliquer des coûts supplémentaires pour litige, notamment les frais de recouvrement et les intérêts de retard. En cas de non-paiement récidiviste, l'assureur est totalement libre d'enclencher des poursuites judiciaires.

Outre les conséquences citées précédemment, une résiliation d'assurance automobile pour non-paiement expose le conducteur à de nombreux déboires supplémentaires. Le plus lourd d'entre eux est l'attribution du statut de client « à risque ».

En fait, la majorité des assureurs consultent un fichier central après une demande de souscription pour un nouveau contrat. Le document en question liste l'ensemble des personnes à qui les assureurs réclament encore des primes impayées. Au cas où votre nom y figurerait, quasiment toutes vos demandes de souscription seront refusées.

Quelles sont les solutions pour souscrire un nouveau contrat ?

En situation de contrat auto résilié pour primes impayées, très peu d'assureurs voudront se porter garants de votre véhicule. Ce genre de profil constitue pour eux un assez grand facteur de risque. Pour remédier à la situation, deux solutions se présentent à vous, à savoir les courtiers en assurances et le BCT (Bureau Central de Tarification).

Les courtiers en assurances possèdent les capacités de négociation nécessaires pour vous trouver un nouveau contrat automobile. Toutefois, notez que le statut « à risque » vous fera payer un montant d'abonnement au-dessus de celui des clients ordinaires. Cette condition est d'ailleurs la seule capable d'intéresser une compagnie d'assurances en faveur d'un profil résilié.

En outre, sachez que l'assureur a le droit de vous refuser la reconduction tacite du nouveau contrat. C'est en ce moment que le BCT intervient. Cet organisme est en mesure de contraindre une compagnie d'assurances à vous proposer une opportunité de couverture auto. Ce processus est cependant soumis à deux conditions. La première est d'attester avoir contacté des assureurs par vous-même. La seconde condition quant à elle impose d'avoir subi au minimum 3 rejets de la part de ces derniers.

En somme, la persévérance est la meilleure attitude à adopter après l'annonce d'une résiliation d'assurance auto. Quoi qu'il en soit, sur la base de toutes ces informations, vous êtes désormais suffisamment informé pour pallier ce genre de problème.